1. Portée du service : 

 

Nous accompagnons les gouvernements, ministères, agences publiques, programmes financés par bailleurs et projets PPP dans la conception et la formalisation de référentiels couvrant :

• les normes techniques sectorielles ;

• les cadres juridiques et réglementaires applicables ;

• les mécanismes de conformité, contrôle interne et redevabilité ;

• les lignes directrices institutionnelles ;

• les processus opérationnels et procédures administratives clés ;

• les matrices de gouvernance, workflows décisionnels et rôles des acteurs ;

• les exigences transversales (genre, climat, sauvegardes sociales, ESG, anticorruption).

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2. Approche méthodologique : 

 

Notre intervention suit une démarche alignée sur les meilleures pratiques internationales :

1. Analyse documentaire exhaustive
   Étude des lois, normes techniques, politiques nationales, documents sectoriels, audits, évaluations, rapports institutionnels et référentiels existants.

2. Diagnostic normatif et institutionnel
   Identification des écarts, incohérences, vides juridiques ou chevauchements de compétences.

3. Harmonisation avec les standards internationaux
   Intégration des pratiques UE, Banque mondiale, ONU, BAD, OCDE, ISO, ainsi que des exigences bailleurs sectorielles.

4. Structuration du référentiel
   Élaboration d’un document complet, cohérent et opérationnel, intégrant gouvernance, conformité, normes et procédures.

5. Validation institutionnelle
   Organisation de sessions de travail, ateliers techniques et ajustements selon les retours des parties prenantes.

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3. Public cible : 

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• Ministères et administrations centrales

• Programmes nationaux et agences publiques

• Bailleurs de fonds (UE, BM, BAD, ONU, GCF…)

• Projets PPP et plateformes interinstitutionnelles

• Collectivités publiques et opérateurs nationaux

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4. Valeur ajoutée : 

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• Alignement intégral aux cadres nationaux (SND30, stratégies sectorielles, textes en vigueur)

• Intégration complète des exigences bailleurs

• Rigueur juridique et méthodologique

• Standardisation des processus institutionnels

• Renforcement de la gouvernance et de la redevabilité

• Document final « prêt à valider » et « prêt à financer »