Sécurisez vos partenariats. Formalisez vos engagements. Renforcez votre gouvernance commerciale.

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Nos services de rédaction contractuelle offrent aux entreprises, institutions et organisations un cadre juridique solide, clair et conforme aux standards OHADA et internationaux. Chaque document est élaboré sur mesure, en tenant compte de votre modèle d’affaires, de vos risques spécifiques et des exigences de vos partenaires.

 

Nous intervenons sur l’ensemble des instruments contractuels essentiels à la structuration d’activités commerciales, institutionnelles ou stratégiques :

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• Contrats de prestation de services : 

Documents opérationnels définissant obligations, responsabilités, niveaux de service, délais, confidentialité et modalités de paiement.

• Contrats de distribution, représentation et exclusivité : 

Outils clés pour encadrer la commercialisation de produits ou services, sécuriser une exclusivité territoriale, définir les quotas, commissions, obligations marketing et droits d’utilisation de la marque.

• Contrats de partenariat commercial : 

Cadres collaboratifs fixant les contributions respectives, les engagements financiers, les modalités de gouvernance, les mécanismes de coordination et les règles de sortie.

• Contrats d’agence ou d’intermédiation : 

Documents régissant les missions de représentation, les commissions, les conditions de succès (success fees) et la responsabilité des intermédiaires.

• Term Sheets commerciales : 

Documents précontractuels structurés permettant d’accélérer les négociations, clarifier les paramètres clés (prix, exclusivité, échéances, KPIs) et réduire les risques opérationnels.

• Conditions Générales (CGV, CGU, Politiques d’achat) : 

Cadres normatifs indispensables pour encadrer vos relations clients, fournisseurs ou utilisateurs, assurer la conformité juridique et normaliser vos processus internes.

 

Une approche juridique rigoureuse et orientée résultats

 

Chaque contrat est rédigé selon une méthodologie éprouvée :

• Analyse approfondie de vos besoins et risques commerciaux
• Relecture de votre documentation existante (catalogues, fiches techniques, offres, échanges)
• Structuration contractuelle conforme aux standards institutionnels
• Intégration des obligations réglementaires et sectorielles
• Mise en cohérence des responsabilités, garanties et limitations
• Rédaction professionnelle livrée en format Word/PDF

Notre objectif : produire un document clair, équilibré et immédiatement exploitable pour vos activités commerciales, vos négociations contractuelles ou vos relations institutionnelles.

 

Pourquoi externaliser la rédaction de vos contrats ?

• Réduction des risques juridiques et commerciaux
• Conformité au droit OHADA et aux pratiques internationales
• Meilleure protection en cas de litige ou désaccord
• Accélération des négociations et des prises de décision
• Image professionnelle renforcée auprès de vos partenaires
• Gain de temps et rationalisation des processus

 

Démarrez en toute simplicité

Téléchargez le questionnaire dédié, remplissez-le et renvoyez-le par mail.
Notre équipe analyse vos besoins, structure votre document et vous livre un contrat parfaitement adapté à votre environnement commercial.

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